Bien gérer ses déclarations sociales Training

Déterminer les charges sociales sur les salaires

• Les types de cotisations.
• La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
• Le versement transport.
• L'AGS et l'assurance chômage.
• La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
• Le forfait social.
• La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
• La participation à la formation, la construction.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire

• Les indemnités de rupture.
• Les avantages en nature.
• Le remboursement de frais.

Travaux pratiques
Déterminer les bases de cotisations.

Déterminer les bases de cotisation

• Les assiettes de cotisations.
• La détermination des plafonds.

Travaux pratiques
Déterminer l'assiette de cotisation.

Les allégements de charges

• La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACRE.
• Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
• La réduction Fillon.

Travaux pratiques
Déterminer le montant de la réduction Fillon.

Déclarations sociales

• Les exigences légales : date d'exigibilité.
• Les établissements des déclarations sociales : DSN et DSN EDI.

Travaux pratiques
Elaboration des déclarations URSSAF.

Déclarations annuelles

• La DADS-U.
• Les délais de dépôt.
• Les rémunérations limitées au plafond.
• Les abattements pour frais professionnels.
• L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
• La retenue de l'impôt à la source.
• La CSG et RDS.
• Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.

Procédure de contrôle URSSAF

• Anticiper : le rescrit social.
• Le déroulement du contrôle.
• Les documents à présenter.
• Les recours.

Travaux pratiques
Simulation d'un contrôle social.