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Les fondamentaux de la fiscalité internationale Training
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- Intra/Tailored
Dans un contexte d'internalisation croissante des flux financiers, connaître les principaux mécanismes fiscaux régissant ces échanges est essentiel. Cette formation vous permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
- Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
- Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
- Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
Les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des Etats.
- Les conventions fiscales : la structure des conventions.
- Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
- L'harmonisation fiscale européenne.
Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.
Les modalités d'imposition des bénéfices
- Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
- L'impact des conventions fiscales.
Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.
Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
- Le traitement des dividendes.
- Le traitement des intérêts.
- Le traitement des redevances.
- Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.
Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.
Les opérations internationales et la TVA
- Les principes de base de al TVA à l'international.
- La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
- La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.
Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
- Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.
Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.
