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Management du SI, risques juridiques et responsabilités Training
Cours de synthèse
- Program
- Participants / Prerequisite
- Intra/Tailored
Program
Les responsables des SI et les directions se trouvent exposés à des obligations légales dues aux nouveaux usages des outils informatiques : contenu illicite, droits numériques, fuite d'informations... Ce cours, via des cas pratiques et leur jurisprudence, donne les clés des droits et devoirs des acteurs informatiques.
Objectifs pédagogiques
- Développer une vue d'ensemble des risques juridiques civiles, pénales et professionnelles
- Connaître les responsabilités des parties prenantes
- Mettre en œuvre des mesures de prévention
- Construire une charte informatique
PROGRAMME
DE FORMATION
Introduction aux risques
- Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
- Catégorie de risques.
- Illustration par des cas de jurisprudence.
- Responsabilités des différentes parties.
- Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
- Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
- Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
- Responsabilité et risques de l'employeur.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité du DSI/RSSI
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité de l'utilisateur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Mesures préventives
- Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
- Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.
Obligations légales
- Obligations vis-à-vis des données.
- Obligations vis-à-vis du système.
- Obligations vis-à-vis des personnes.
- Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.
Participants / Prerequisite
» Participants
Manager SI, directeur et chef de projets SI, RSSI.
» Prerequisite
Aucune connaissance particulière.
Intra/Tailored
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Time schedule
Generally, courses take place from 9:00 to 12:30 and from 14:00 to 17:30.
However, on the first day attendees are welcomed from 8:45, and there is a presentation of the session between 9:15 and 9:30.
The course itself begins at 9:30. For the 4- or 5-day hands-on courses, the sessions finish at 15:30 on the last day
