1
Connaître les textes et les principaux acteurs
- Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
- Focus sur la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, publiée au JO du grand-duché de Luxembourg le 16 avril 2018.
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018.
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019, modifiant l’utilisation des moyens électroniques.
- Les rôles et responsabilités des intervenants.
Travaux pratiques
Échanges sur la nouvelle législation des marchés publics adoptée au Luxembourg.
2
L’appréciation des seuils
- Les seuils pour les marchés publics de faible envergure (Livre I).
- Les seuils pour les marchés publics d’envergure (Livres II et III).
- Les dispositions relatives au régime sectoriel.
- La méthode de calcul des seuils applicables.
- Les règles spécifiques aux petits lots.
Travaux pratiques
Exercice en grand groupe sur la computation des seuils et des erreurs fréquentes à éviter.
3
Préparer son marché et sa mise en concurrence
- Les exclusions aux marchés publics.
- Prémunir et détecter les conflits d’intérêts.
- Sécuriser la rédaction de la publicité : les informations à insérer, les mentions obligatoires...
- L'allotissement du marché.
- Les marchés réservés.
- Les enjeux de développement durable.
- Le choix des critères de jugement des offres : Favoriser l'innovation et l’environnement.
4
Les procédures de passation des marchés publics
- La procédure ouverte.
- La procédure restreinte avec ou sans publication d’avis.
- La procédure négociée sans publicité préalable.
- La procédure concurrentielle avec négociation.
- Le dialogue compétitif.
- Le partenariat d’innovation.
- Les accords-cadres.
Travaux pratiques
Préparer et mettre à jour une fiche technique de procédure.
5
Le contenu du dossier de soumission
- Les cahiers spéciaux des charges en matière de marchés publics.
- Le contrat et les informations obligatoires.
- Le cahier des charges technique.
- La grille tarifaire.
- Le règlement de la consultation.
- Le document unique de marché européen (Dume).
Travaux pratiques
Pré-renseigner le Dume via le site dédié.
6
Les marges de manœuvre pendant la procédure
- La demande d’information des candidats.
- L’erreur sur l’avis de publicité.
- La modification du dossier de consultation.
7
La réception des offres
- Le rôle et la composition de la Commission des soumissions.
- L'ouverture des offres et l'examen des candidatures.
- La demande aux candidats des pièces manquantes.
- La vérification des informations et les renseignements remis.
- L'appréciation des garanties professionnelles et financières.
- L'analyse des candidatures : conformité ou rejet.
- La recevabilité de l'offre.
Travaux pratiques
Définition d'une procédure de contrôle lors de la réception des offres.
8
La sélection des offres
- Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
- La détection et le traitement d'une offre anormalement basse.
- La vérification des prix et l'analyse des échantillons, mémoires ou maquettes.
- La prise en compte d'objectifs sociaux et d'emplois et de développement durable.
- La réception d'une offre dématérialisée.
- Le pilotage d'une commission de sélection.
- Les différences entre la déclaration "sans suite" et la déclaration "d'infructuosité".
Travaux pratiques
Élaborer des tableaux d'analyse de candidatures.
Vérification des critères d'infructuosité d'une procédure de marché public.
9
L'achèvement de la procédure et les situations de contentieux
- La rédaction du rapport de présentation.
- L’évaluation des risques et compliance.
- L'information des candidats non retenus.
- Les attestations de non-obligation.
- L'adjudication et la signature du contrat.
- L'avis d'attribution.
- Le contentieux relevant des juridictions administratives.
Travaux pratiques
Étude jurisprudentielle sur le contentieux marchés publics.
3j
- 21h00 
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