1

Définir ses besoins, préparer son marché et la mise en concurrence

• L'identification des critères : objet, demandeur, prescripteur, utilisateur, qualité, quantité, budget, délais...
• L'organisation interne, les outils et les supports de recensement des besoins.
• La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence.
• Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
• L'allotissement de son marché.
• Les ateliers protégés : savoir réserver son marché ou un lot.
• Les enjeux de développement durable dans un marché public.
• Les critères de jugement des offres : favoriser l'innovation et l’environnement.

2

Sélectionner les offres et choisir le titulaire

• La recevabilité de l'offre.
• Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
• La détection et le traitement d'une offre anormalement basse.
• La vérification des prix et l'analyse des échantillons, mémoires ou maquettes.
• La préparation des commissions d'achats.
• La grille de notation.
• La rédaction du rapport d'analyse des offres.
• La proposition de l'offre retenue à la commission de soumissions.

3

Piloter l'exécution du marché Luxembourgeois en toute sécurité

• Le début de la relation contractuelle.
• La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
• Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
• Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
• La durée du marché, les délais d’exécution et la garantie.
• Les ordres de service, les bons de commande.
• Les pénalités applicables aux marchés et la résiliation du marché.
• Les marchés complémentaires et similaires.

4

Régler les litiges liés à l’exécution du marché Luxembourgeois

• Réagir face à un prestataire en difficulté financière.
• Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours d’exécution du marché.
• Garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
• Trouver un règlement amiable des différends.
• Exercer un recours ou un contentieux.

5

Connaître les textes Luxembourgeois et les principaux acteurs

• Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
• Focus sur la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, publiée au JO du grand-duché de Luxembourg le 16 avril 2018.
• Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018.
• Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019, modifiant l’utilisation des moyens électroniques.
• Les rôles et responsabilités des intervenants.

6

L'achèvement de la procédure et les situations de contentieux

• La rédaction du rapport de présentation.
• L’évaluation des risques et compliance.
• L'information des candidats non retenus.
• Les attestations de non-obligation.
• L'adjudication et la signature du contrat.
• L'avis d'attribution.
• Le contentieux relevant des juridictions administratives.