1
L'impact des formes de marchés sur leur suivi
- Les marchés à bons de commande.
- Les accords-cadres et marchés subséquents.
- Les marchés mono ou multi-opérateurs.
- La cotraitance et la sous-traitance.
2
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
- Le début de la relation contractuelle.
- La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
- Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
- Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
- La durée du marché, les délais d’exécution et la garantie.
- Les ordres de service, les bons de commande.
- Les pénalités applicables aux marchés et la résiliation du marché.
- .Les marchés complémentaires et similaires.
Travaux pratiques
Travail en sous-groupes sur les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles.
3
Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution
- Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution.
- Les modifications prévues aux documents contractuels.
- Les prestations supplémentaires rendues nécessaires.
- Le changement de titulaire.
- Les modifications non substantielles.
Travaux pratiques
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat.
4
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
- La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
- La retenue de garantie et l'avance.
- La cession ou le nantissement des créances.
- Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
- Le rejet d'une demande de paiement.
5
Les règles applicables aux paiements
- Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
- Les cas de suspension du délai global de paiement.
- L’application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Travaux pratiques
Exercice sur la liquidation des intérêts moratoires.
6
La vérification et la réception des prestations
- Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
- Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
- Les cas de rejet, d’ajournement et de réfaction.
7
Le suivi de la prestation et son évaluation
- Le suivi et l'amélioration de la performance.
- La vérification de la livraison de la prestation/produit.
- Les modifications en cours d’exécution.
- Les principaux indicateurs de mesure.
- La notion d’amélioration continue dans le suivi du marché : plan de progrès.
- La mise en œuvre de la charte Relations fournisseur responsables.
Travaux pratiques
Cotation de deux fournisseurs sur les critères qualité, prix, délais, services.
8
Régler les litiges liés à l’exécution du marché
- Réagir face à un prestataire en difficulté financière.
- Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours d’exécution du marché.
- Garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
- Trouver un règlement amiable des différends.
- Exercer un recours ou un contentieux.
Travaux pratiques
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire
2j
- 14h00 
Télécharger le programme
Partager cette formation