Formation Le ZAN, zéro artificialisation nette dans l'urbanisme (URA)


Testez vos connaissances pour valider les prérequis



1 - Quelle loi a créé le plan d'occupation des sols (POS) ?
Une seule réponse possible


2 - Parmi ces documents d'urbanisme, lesquels ont été créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 ?
Plusieurs réponses possibles


3 - À quelle date la refonte du code de l'urbanisme est-elle entrée en vigueur ?
Une seule réponse possible


4 - Quels sont les deux cas dans lesquels le SCOT peut être modifié selon une procédure simple ?
Plusieurs réponses possibles


5 - À quelle échelle un SCOT est-il établi ?
Une seule réponse possible


6 - La décision accordant ou refusant une autorisation d'urbanisme peut-elle être au demandeur par voie électronique
Une seule réponse possible


7 - La démolition des constructions frappées d'alignement nécessite-t-elle un permis de démolir ?
Une seule réponse possible


8 - Quelle est la durée de validité de principe d'une autorisation d'urbanisme ?
Une seule réponse possible


9 - Un acte de lotir constitue une autorisation permettant la réalisation de construction.
Une seule réponse possible


10 - Comment se nomme l'opération par laquelle il est mis fin à la réalisation d'une ZAC ?
Une seule réponse possible


11 - Quelle est la durée de validité d'un PLU ?
Une seule réponse possible


12 - Une enquête publique est…
Une seule réponse possible


13 - Le rôle d'un commissaire enquêteur est de…
Une seule réponse possible


14 - Qui est compétent pour élaborer un PLU
Une seule réponse possible


15 - quel document remplacele PLU dans les petites communes
Une seule réponse possible
Une fois les réponses validées, vous ne pourrez plus modifier vos choix.

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